L’article 30 de la loi du 16/03/68 précise qu’un conducteur est susceptible d’une amende s’il n’est pas titulaire d’un permis de conduire (européen, international) ou d’un titre qui en tient lieu. Par exemple, la licence permet aux élèves en apprentissage auprès d’une auto-école de suivre leur 20 h de conduite assistée. Ceux qui passent en filière libre, conduisent avec un permis provisoire valable 36 mois.

Dans le cadre des accidents, l’article 52.2 impose la présentation de la carte d’identité sur demande à partir de 16 ans ou du titre qui en tient lieu. La CIRE (carte d’identité électronique pour étranger) est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique. L’AI (attestation d’immatriculation) est un autre document qui tient lieu de carte d’identité pour les ressortissants non UE en attendant la décision de l’Office des Étrangers sur le droit au séjour. Vous trouverez sur le site du Service public fédéral différents modèles de cartes de nombreux spécimens.