Obstacle fixe
par
Morgan
26 mars 2022
Le Code de la route évoque deux cas où la notion d’obstacle fixe est présente. L’article 15.4 concerne le croisement des véhicules sur rails qui empruntent la chaussée (donc pas sur un site spécial). L’article 16.9 concerne le dépassement des véhicules sur rails. Le croisement ou le dépassement des trams établis sur la chaussée se fait par la droite sauf:
- en raison de l’exiguïté du passage (… logique)
- la présence d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement
- tout autre obstacle fixe
Concernant la bande bus ou le site spécial franchissable, on évoque uniquement un « obstacle » sur la chaussée. Une voiture fait une manoeuvre de stationnement, je peux la contourner en empruntant en partie la bande bus ou le SSF pour autant que je ne gêne pas les usagers qui utilisent ces lieux.

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