Le Fonds intervient pour les accidents de la route où l’un des conducteurs ne dispose pas d’une assurance en responsabilité civile ou d’une assurance en règle. L’objectif est d’indemniser la victime du sinistre alors que le responsable n’a pas d’assurance. Le Fonds se retourne ensuite vers le conducteur en tort pour réclamer les sommes avancées. Il est également compétent pour les vols de voiture ou les cas fortuits comme celui d’un conducteur victime d’une crise cardiaque et qui heurte un autre véhicule. Il arrive qu’il n’est pas possible d’identifier le responsable. C’est le cas de la grosse majorité des délits de fuite.

Les dossiers ouverts mettent du temps à se clôturer. Dans le meilleur des cas, cela prend 2 mois mais c’est ça tourne en général aux alentours des 18 mois pour espérer un remboursement. Souvent, il manque des éléments au dossier ou le conducteur en défaut est difficile à joindre. La procédure est encore plus longue si elle passe devant les tribunaux.

Màj (février 2021) — Actuellement, pour savoir si un conducteur est assuré, le conducteur doit fournir le document papier ou électronique. S’il n’est pas en possession dudit document, le policier peut faire une vérification en téléphonant directement à l’assurance. Ce n’est pas obligatoire, ce n’est pas toujours faisable (soirée, week-end) et ça prend du temps. Prochainement, les forces de police auront accès au registre du Fonds commun de garantie en temps réel sans devoir attendre les mises à jour. Ce registre répertorie les immatriculations belges qui ne semblent pas avoir d’assurance.