Elle permet la traçabilité de tous les véhicules mis en circulation sur la voie publique via la DIV. Elle commence dès l’instant où le véhicule quitte l’usine (en Belgique) ou dès que le véhicule est importé et termine jusqu’à son exportation ou sa destruction. La banque-carrefour complète les données de la DIV en fournissant l’identité du titulaire de l’immatriculation mais aussi son propriétaire qui peut être différent. Ces informations permettent notamment de faire face aux fraudes kilométriques, aux défauts d’assurance, etc.

Pour voir le texte officel: loi 19/05/10.