Signaux d’interdiction (C)

En principe, les signaux d’interdiction sont placés à droite. Ils peuvent aussi se trouver au-dessus de la chaussée lorsque la disposition des lieux ne permet pas de les disposer à droite. Ils peuvent être annoncés par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance à laquelle commence l’interdiction. À défaut d’un panneau additionnel indiquant la longueur d’application du signal, d’un signal de fin ou de toute autre indication, aucune distance n’est spécifiée.

La plupart des signaux d’interdiction sont circulaires sur fond blanc avec un contour de couleur rouge. Le choix a été fait de ne pas les barrer contrairement à d’autres normes, comme l’ISO 7012 concernant les pictogrammes de sécurité. Malgré tout, on trouve quelques signaux barrés. Cette redondance crée la confusion comme avec l’interdiction d’utiliser le cruise control et la fin de cette interdiction.

La validité des signaux d’interdiction est spécifiée de trois façons:

  1. aucune précision; validité à hauteur du signal jusqu’au prochain carrefour
  2. précisé dans la légende; par exemple « à partir du signal et jusqu’au prochain carrefour inclus… »
  3. via un additionnel avec une inscription de distance (sur 200 m)
  4. annoncé par un signal de fin si l’interdiction se termine avant le prochain carrefour
  5. annoncé par un autre signal de la même famille: C43 limité à 70 puis un autre à 90.
Illustration Code Signification Commentaire personnel
C. Signaux d’interdiction
C1 C1 Sens interdit pour tout conducteur. De nombreuses personnes disent à tort « sens unique ». Il est placé dans un seul sens de la chaussée. Il est souvent associé au F19 (voie à sens unique) dans l’autre sens de la chaussée. Il y a donc q’un seul sens de circulation, contrairement au C3. Infraction du 3e degré.
C3 C3 Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur. Il est placé dans les deux sens contrairement au C1. On le trouve généralement complété d’un panneau additionnel: ‘excepté circulation locale’, ‘excepté bus’, ‘excepté STIB’, ‘excepté fournisseurs’, ‘rue réservée au jeu’, ‘rue scolaire’ etc. Utilisé seul, il est apposé sur des barrières Nadar lors d’événements sur la voie publique comme un marché, une manifestation culturelle ou sportive, etc.
C5
covoiturage
covoiturage
C5* Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues et de motocyclettes avec side-car. Lorsque le signal est complété par la mention “Excepté 2 +” ou “3+”, la chaussée ou la bande de circulation ainsi signalées ne sont accessibles qu’aux véhicules occupés par au moins 2 ou 3 personnes selon le cas ainsi qu’aux véhicules des services publics réguliers de transports en commun. Les autres véhicules ne peuvent emprunter la bande de circulation ainsi réservée que pour utiliser les voies d’accès / de sorties et changer de direction ou accéder aux propriétés riveraines. Le signal vise les véhicules « larges ». Il se trouve placé dans les deux sens. Il interdit l’accès aux voitures mais aussi camions, bus… Sont autorisés: les vélos, cyclos, cuistax, calèches, motos sans side car… sauf s’ils possèdent trois roues ou plus. Concernant la bande réservée au covoiturage (C5 + additionnel « excepté 2+ » ou « excepté 3+), il est peu utilisé. En mai 2017, le ministre wallon de la Sécurité routière prévoit l’occupation de cette bande uniquement pour les personnes accompagnées. En novembre 2018, le même ministre confirme sa volonté de voir aboutir le projet. Cette bande sera contrôlée par des caméras ANPR. Dommage que le signal ne soit pas plus explicite comme celui présent en France. En décembre 2017, M. Bellot annonce vouloir un nouveau panneau de covoiturage plus proche du panneau français.
C6 C6* Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle. « L’utilisation des quads en ville est presque toujours synonyme de comportement dangereux et de nuisances. » (F. Thielemans, ancien bourgmestre de Bruxelles) Ajouté au Code en septembre de 2002, il a fallu attendre juin 2015 pour le voir apparaître en début d’agglomération. Les élèves confondent parfois le symbole avec celui d’une moto. Petit truc pour retenir: sur un quad, il n’y a pas de conducteur.
C7 C7* Accès interdit aux conducteurs de motocyclettes. Seul signal d’interdiction où le pictogramme se trouve orientée vers la droite. Le symbole de la moto est archaïque et ressemble à une moto de la première guerre mondiale. Avec ou sans side-car. On ne précise pas les cas où l’accès est refusé. Cela peut être dans une voie publique étroite où les véhicules automobiles larges n’ont pas accès et on ne veut pas non plus autoriser les motos. Cela peut être aussi en raison du bruit mais c’est dès lors discriminant pour les motards qui respectent les normes sonores.
C9 C9* Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs. Le terme « cyclomoteur » est générique. Donc à 2, 3, 4 roues ainsi que les speed-pedelecs.
C11 C11* Accès interdit aux conducteurs de cycles. Le terme « cycles » est générique comme pour le C9. Donc à 2, 3, 4 roues. Un triporteur, un quistax… ne sont pas admis à circuler. Les conducteurs de cyclomoteurs et de motocyclettes sont autorisés.
C13 C13* Accès interdit aux conducteurs de véhicules attelés. Très peu ou pas du tout utilisé.
C15 C15* Accès interdit aux cavaliers.
C17 C17* Accès interdit aux conducteurs de charrettes à bras. Signal archaïque. À l’origine, ces marchands ambulants circulaient sur la chaussée. Actuellement, on en croise de temps en temps mais ils circulent plutôt sur les trottoirs. Dans la prochaine version du Code de la route, les charrettes à bras seront catégorisées dans les engins de déplacement. Ce signal disparaîtra. Déjà en 2011, le secrétaire d’État à la Mobilité Étienne Schouppe, annonçait sa suppression pour 2012.
C19 C19* Accès interdit aux piétons. Il se trouve généralement aux entrées de voies rapides. On le trouve aussi aux abords des chantiers.
C21 C21 Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée. Le gestionnaire de voirie doit impérativement prévoir des alternatives afin que les véhicules avec un tonnage supérieur puissent emprunter un autre chemin ou faire demi-tour. Infraction du 3e degré. Avant septembre 2016, elle était catégorisée au 1er degré. Dans certains cas, les véhicules sont tolérés car on ne peut pas faire autrement (véhicule tracteur pour remblaiement). L’interdiction est de mise pour différentes raisons

  • le revêtement ou la structure ne supporte pas plus de charge
  • la voirie: la largeur trop étroite, pont trop bas, carrefour serré
  • topographie pourrait être dangereuse: descente dangereuse
  • traversée des quartiers résidentiels

Je regrette que le «+» ne soit pas présent pour indiquer que ce sont les véhicules dont la masse dépasse la valeur indiquée comme c’est le cas pour les additionnels sur fond bleu.

C22 C22 Accès interdit aux conducteurs d’autocars. Les autobus sont acceptés. Les bus scolaires ne sont pas considérés comme des autocars, ils sont donc autorisés à circuler malgré le C22.
C23 C23 Accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises. Une inscription sur un panneau additionnel limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules dont la masse maximale autorisée [et plus la masse en charge] dépasse la masse indiquée. Malgré le pictogramme du camion, tous les types de véhicules sont concernés y compris les voitures. Ce qui est visé c’est le transport de marchandises. Un additionnel de tonnage est souvent ajouté sous le signal (+ 7,5 t). En mars 2021, une proposition de loi vise à passer cette infraction du 1er degré au 3e degré pour s’aligner au C21. Trop de chauffeurs préfèrent payer la PI que de respecter la signalisation. C’est chose faite depuis juillet 2021. La PI est donc de 174 euros au lieu de 58 euros. Le Procureur a la possibilité d’imposer également un retrait de permis de 8 jours (ce qui est beaucoup plus pénalisant que l’amende). Infraction du 3e degré.
C24A C24a Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses. Un panneau additionnel portant la lettre B, C, D ou E indique que les catégories de tunnels. C24 ancien modèleIl existe une variante non reprise par le site du Code de la route. Les « marchandises dangereuses » sont reprises dans l’arrêté ministériel du 22/01/10. Un véhicule utilitaire qui roule au LPG n’est pas concerné puisqu’il s’agit de son carburant et non d’une marchandise transportée. Infraction du 3e degré.
C24B C24b Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses inflammables ou explosibles en matière de transport des marchandises dangereuses. Les « marchandises dangereuses » sont reprises dans l’arrêté ministériel du 22/01/10. Un véhicule utilitaire qui roule au LPG n’est pas concerné puisqu’il s’agit de son carburant et non d’une marchandise transportée. Infraction du 3e degré.
C24C C24c Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses de nature à polluer les eaux en matière de transport des marchandises dangereuses. Infraction du 3e degré.
C25 C25 Accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules ayant, chargement compris, une longueur supérieure à celle indiquée. Il ne vise pas uniquement les poids lourds. Une voiture tractant une caravane dont la longueur dépasse la valeur indiquée sur le signal est interdite.
C27 C27 Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une largeur supérieure à celle indiquée. On fait référence ici à la longueur du véhicule. Cela peut être une voiture, une voiture et sa remorque, un camion…
C29 C29 Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une hauteur supérieure à celle indiquée. Les passages dont la hauteur libre est supérieure à 4,30 m (dont 30 cm de « jeu » ou 15 cm en-dessous de 2,50 m) ne sont pas signalés.
C31 gauche
C31 droite
C31 Au prochain carrefour, interdiction de tourner dans le sens indiqués par la flèche. L’interdiction n’est valable qu’au prochain carrefour et non à partir du signal. Cela suppose qu’il est possible de tourner (pour accéder à un parking par exemple) en deçà du carrefour. Le Code ne le précise pas mais le panneau additionnel éventuel de tonnage concerne la masse en charge. Pourquoi barrer le signal alors que c’est un signal d’interdiction ?
C33 C33 A partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction de faire demi-tour. Pourquoi barrer le signal alors que c’est un signal d’interdiction ? Pour info, la flèche est orientée à droite dans les pays où on circule à gauche.
C35 C35 A partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues. Pour simplifier, on peut dire que l’interdiction vaut pour les véhicules à plus de deux roues. Il est donc autorisé de dépasser par la gauche une moto, un vélo, un cyclo… On ne pourra pas dépasser un triporteur, une scooter à trois roues. L’interdiction vaut pour tous les véhicules. Donc, un cavalier, une moto, un cyclomoteur, un cycliste, un trottinettiste… ne peuvent pas dépasser par la gauche un trycicle par exemple. Infraction du 3e degré.
C37 C37 Fin de l’interdiction prévue par le signal C35.
C39 C39 A partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules affectés au transport de choses, dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues. Ce signal ne concerne pas directement les automobilistes mais plutôt les camions. Il ne concerne pas non plus les conducteurs d’autocars et autobus puisqu’ils sont affectés au transport de personnes et non de choses. Infraction du 3e degré.
C41 C41 Fin de l’interdiction prévue par le signal C39.
C43 C43 À partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, ou jusqu’à chaque signal C43 avec ou sans validité zonale, ou jusqu’au signal indiquant le début ou la fin d’une agglomération, d’une zone résidentielle, d’une zone de rencontre[, d’une rue cyclable] ou d’une zone piétonne, interdiction de circuler à une vitesse supérieure à celle qui est indiquée.
Le signal C43, avec la mention 30 km/h, placé au-dessus du signal F1, F1a ou F1b vaut sur l’ensemble des voiries comprises dans les limites de l’agglomération.
Autrefois, la fin d’une limitation de vitesse devait toujours être signalée par un C45. Actuellement, l’application vaut jusqu’au prochain carrefour inclus. Bien souvent le C43 annonce une vitesse inférieure à une limitation précédente. Il peut arriver qu’elle soit supérieure mais uniquement en agglomération. En zone résidentielle, le C43 est interdit (sauf demande exceptionnelle validée par le bourgmestre). Autre précision, les limitations sont uniquement destinées aux véhicules à moteur (quid des speed-pedelecs sans compteur?). Dans une rue cyclable, ce sont les voitures limitées à 30 km/h, pas les vélos.
vitesse 30 en agglomération F1 + C43 Lorsque le signal de limitation à 30 km/h est complété par le début d’agglomération, la vitesse vaut sur l’ensemble de l’agglommération. Cela ne vaut que pour le 30. Un C43 à 50 km/h prend fin au prochain carrefour.
c43a C43a Limitation de vitesse imposée à la suite d’un pic de pollution (Région wallonne). Ce signal est extrait du Feu Vert. Il apparaît épisodiquement pour un ou deux jours sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 120 km/h en temps normal. On peut se poser la question de sa conformité car il contrevient à l’article 5 sur la régularité de la forme.
c43a C43a Limitation de vitesse imposée à la suite d’un pic de pollution (Région flamande) Ce signal est extrait du Feu Vert. Il apparaît épisodiquement pour un ou deux jours sur les routes dont la vitesse maximale est fixée à 120 km/h en temps normal.
C45 C45 Fin de la limitation de vitesse imposée par le signal C 43.  S’il a été fait usage du signal C43, avec mention 30 km/h, au-dessus du signal F1, F1a ou F1b, le signal C45, avec la même mention, doit être placé au-dessus du signal F3, F3a ou F3b de cette agglomération. L’exemple choisi en illustration est une ancienne limitation. Actuellement, les plus fréquentes sont: 30, 50, 70 et 90.
C46 C46 Fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement. « Ce signal ne peut être utilisé que pour mettre fin aux interdictions prescrites par les signaux C33, C35, C39 et C43 et seulement si la fin de l’interdiction ne coïncide pas avec un carrefour ou un accès à une autoroute. » (Code du gestionnaire, art. 9.11)

c33 c35 c39 c43

C47f C47 Poste de péage. Interdiction de passer sans s’arrêter. L’inscription peut être remplacée par le mot “Taxes”. Contrairement à la France où beaucoup de voies rapides sont payants, en Belgique toutes les autoroutes sont gratuites. Une exception, le tunnel de Liefkenshoek sur le Ring 2 d’Anvers, en région flamande. Depuis la suppression des douanes, tous les signaux C47 n’ont pas été retirés. Si on s’en tient au Code, le conducteur est obligé de s’arrêter. Dans le Code de la route en version néerlandaise, l’inscription « TOL » apparaît sur le signal. On le retrouve en Région flamande. À la frontière franco-allemande, on trouve l’inscription « PEAGE – ZOLL ».

C47 Tol c47 allemand

C48 C48 À partir de ce signal jusqu’au prochain carrefour [ou jusqu’au C49], interdiction d’utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière. Une inscription sur un panneau additionnel limite l’interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée. Ce signal a été introduit en 2004 à la suite de nombreuses collisions impliquant des camions en fin de files. Il n’existe qu’en Belgique ! On peut l’apercevoir notamment lors de travaux de voirie. Il s’applique à tous les conducteurs et pas seulement les routiers. On peut se demander comment les forces de l’ordre sont en mesure de contrôler le respect de ce signal ? Le signal est barré contrairement aux autres. C’est un signal routier très prisé à l’examen théorique en raison de la confusion possible entre le début de l’interdiction et la fin de l’interdiction. Màj: en mars 2021, le ministre fédéral de la Mobilité annonce que ce signal n’a plus sa place dans le Code de la route. En effet, les systèmes de cruise control actuels sont plus élaborés et sont adaptatifs en fonction de leur environnement. Un radar déclenche une décélération ou un freinage à l’approche d’une voiture trop proche.
C49 C49 Fin de l’interdiction prévue par le signal routier C48. Màj: en mars 2021, le ministre fédéral de la Mobilité annonce que ce signal n’a plus sa place dans le Code de la route.

C5 C7 C9* Plusieurs silhouettes peuvent être regroupées sous un même signal. Selon le Code du gestionnaire, maximum 3 pictogrammes en agglomération et 2 en dehors de l’agglomération.

2 Commentaires

  1. 21 décembre 2021 at 08:28

    Bonjour Morgan,

    Il y a une erreur d ecriture pour le c24b.
    Ne devrait il pas y avoir un complément d’information dans la colonne de droite pour le signal c46: met fin au c33,35,39 et c49 et seulement si la fin ne coincide pas avec un carrefour ou un accès à une autoroute?

    Au plaisir de te lire,
    Bonne continuation
    Giuseppe Messina

    1. 21 décembre 2021 at 08:57

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire. Ok, c24b corrigé. Pour le C46, c’est ce qui est repris dans le Code du gestionnaire. Or, la dernière colonne est plutôt dédiée à un commentaire personnel.

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