Une fois les 20 heures de cours pratique en auto-école et l’aval du moniteur, les élèves reçoivent une attestation de réussite et une demande de permis provisoire (M18 ou M36) à présenter à la commune. Cela prend généralement quelques jours. L’administration doit vérifier les documents et confectionner le permis au format carte bancaire. Il arrive que certains élèves disposent déjà d’une voiture: celle des parents, du conjoint, de la société, d’un proche… L’élève me demande alors s’il peut rouler sur la voie publique pendant ce court délai. La réponse est NON ! L’attestation n’est pas valable. Vous ne pouvez conduire un véhicule sur la voie publique qu’à condition d’être titulaire (vous avez passé et réussi tous les examens et on vous reconnaît le droit à la conduite) et porteur du permis (provisoire ou définitif).

Cela peut être assez frustrant. Ce laps de temps sert aux démarches administratives. D’un autre côté, le futur conducteur a bien dû attendre avant d’avoir ses heures de conduite. Ce n’est pas quelques jours qui vont changer ses habitudes. Malgré ces conseils, il y en a toujours pour ne pas les respecter. Ils partent du principe qu’ils ont leur permis. La probabilité de tomber sur un contrôle routier est faible, surtout sans mettre le « L » obligatoire qui prévient les autres de son manque d’expérience. Au pire des cas, ils pourront toujours déclarer que la demande du permis provisoire est en cours. Sauf que… l’infraction est commise. Tout va dépendre des suites. Cela peut être un simple avertissement du policier à la déchéance prononcée par un juge.

Premier cas, l’agent de police vous interpelle. Sans permis, il peut dresser un procès-verbal d’avertissement avec l’obligation de présenter le document ultérieurement au commissariat. Un autre PVA peut également être rédigé à charge du propriétaire du véhicule qui prête sa voiture à une personne sans permis. Deuxième cas, le policier en réfère au procureur du Roi. Ce dernier peut ordonner une immobilisation du véhicule comme mesure de sûreté si le véhicule appartient au conducteur ou remettre les clés au propriétaire. Troisième cas, le Parquet peut décider de renvoyer l’affaire devant le tribunal de police. Le juge peut punir d’une amende de 1.600 euros à 16.000 euros ainsi qu’une déchéance du droit de conduire pour une période 8 jours à 5 ans. Cela suppose donc une inscription au casier judiciaire. Enfin, l’assurance peut décider de se retourner contre son client en cas d’accident.

En tant que moniteur, je ne sais pas dans quelle mesure ces lois sont appliquées. Cela dit, les candidats doivent connaître les risques auxquels ils s’exposent. La seule exception, c’est de rouler en accompagnement d’un moniteur breveté. Il est alors considéré comme conducteur.