La taxe de mise en circulation (ou TMC) est une taxe imposée à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Contrairement à la taxe de circulation annuelle, elle se paye qu’une seule fois. La facture arrive  généralement un mois après l’achat du véhicule. À Bruxelles, elle est régressive avec l’âge du véhicule. Étrange quand on connaît la politique actuelle pour taxer le parc automobile vieillissant. L’autre variable pour fixer le tarif de la TMC est la puissance. La puissance fiscale (CV, chevaux fiscaux) est calculée en CV en fonction de la cylindrée. La puissance du moteur est exprimée en kilowatts (kW)¹. Une petite cylindrée neuve coûte un peu plus de 60 euros et presque 5.000 euros dès qu’on dépasse les 155 kW. Bizarrement, les gros bolides ne sont pas plus taxés. Une Golf GTI à 180 kW est imposée de la même manière qu’une Ferrari à 500 kW. Les véhicules plus propres ne sont pas mieux lotis. Une Toyota Rav4 hybride à 180 kW est taxée au maximum.

En Wallonie, une deuxième taxe est due! De 100 € à 2.500 € pour un véhicule neuf ou d’occasion qui rejette plus de 145 g de CO2/km et ce peu importe son âge ou sa valeur. En Flandre, la TMC est calculée sur le rejet de CO2, de particules fines, le type de carburant, la norme EURO, la présence d’un filtre à particules et l’âge du véhicule. Dans mon exemple de la Toyota Rav4, la TMC est de… 0 euro ! La Flandre offre également une prime de 3.500 euros à l’achat d’un véhicule full électrique.

À noter que les véhicules utilitaires légers sont exemptés de cette taxe dans les trois régions. Les motos sont aussi soumis à cette taxe avec une des tranches assez marquées. Par exemple, à partir de 85 kW, la TMC bruxelloise est de 499 €.

Avant l’achat d’une auto, il vaut mieux compter la TMC dans son prix d’achat. Il faut aussi prendre en compte l’indexation. Elle change chaque année à partir du 1er juillet et varie en fonction des régions. Si vous avez des difficultés de payement, contactez au plus vite l’administration fiscale. Le plan de payement n’est plus possible mais vous avez un délai supplémentaire de 15 jours. L’administration fiscale estime que cette taxe est prévisible et il faut pouvoir l’anticiper. Sachez qu’en cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vérifier que cette taxe est payée. En défaut de payement, l’agent vous proposera de régulariser votre situation sur le champ, soit en cash, soit via un terminal de payement mobile. Dans le cas contraire, le véhicule est retenu. Vous avez 96 heures (4 jours) pour effectuer le payement. Au-delà de cette limite, votre véhicule sera saisi et le tribunal pourra en ordonner la vente.

¹ Une nouvelle réforme fiscale automobile à Bruxelles est en cours d’élaboration. La TMC dépendrait de 3 critères: la norme européenne (d’Euro 0 à Euro 6), le type de carburant et les émissions de CO2.