Sabot (de Denver)

Dispositif conçu pour empêcher un véhicule de circuler. Une sorte de grosse pince vient serrer une roue.

On ne dit pas grand-chose dans le Code de la route (art. 27quinquies). Il est utilisé en zone bleue, zone payante et aux emplacements réglementés, etc. Les forces de l’ordre ou les services communaux compétents peuvent (si c’est prévu dans un règlement communal) en faire usage pour immobiliser un véhicule plutôt que de le saisir. L’objectif est d’empêcher le contrevenant de reprendre son véhicule et de l’obliger à suivre la procédure de régularisation. Un document est collé sur le parebrise pour informer le contrevenant. Le sabot vise particulièrement les étrangers dont le véhicule semble abandonné.

Pour que le sabot soit apposé, le propriétaire de l’auto doit avoir commis une infraction de stationnement (redevance, sanction administrative) dans les deux ans qui précèdent et sans avoir payé l’amende malgré un rappel. Le policier peut également apposer ce dispositif de contrainte si une carte PMR invalide est apposée sur le véhicule et que le conducteur n’a pas été trouvé.

Chaque région détermine les modalités d’utilisation du sabot: les cas où son usage est requis, l’autorité compétente pour le placer, la manière de percevoir les frais de placement et d’enlèvement, les conditions d’enlèvement et de confiscation du véhicule en cas de non-paiement au-delà d’un certain temps…

Le sabot de Denver peut aussi être utilisé par les particuliers pour se prémunir du vol. C’est souvent le cas avec des petites remorques établies sur la voie publique ou des espaces accessible au public.