Au début du 20e siècle, le nombre de voitures a considérablement augmenté. Progressivement, les signaux routiers ont vu le jour. Les premiers concernaient les dangers potentiels et réglaient la circulation. D’autres visaient à ralentir la circulation et à réguler le flux des véhicules. Les signaux d’obligations ont suivi et forcément les interdictions. Chaque pays avait ses propres panneaux. Les conventions de Vienne et de Genève ont vu le jour en 1968 afin d’harmoniser les règles liées à la circulation. En Belgique, on a vu naître la loi sur la circulation routière du 16/03/68. Plus tard, le Code de la route a apparu par un arrêté royal du 01/12/75 suivi de nombreux arrêtés royaux et ministériels, tel que l’A.M. du 11/10/76 sur le Code du gestionnaire.

Un règlement général comme le Code de la route s’applique sur l’ensemble du pays, à tous les usagers et à tous les moyens de transport. Un règlement complémentaire est spécifique à une matière. Il vise à adapter la réglementation routière aux circonstances locales ou spéciales. Par exemple, le Code de la route définit une vitesse maximale de 50 km/h en agglomération. Le règlement complémentaire spécifie qu’à Bruxelles, la « ville 30 » impose la généralisation de la vitesse maximale à 30 km/h dans les 19 communes. Il s’agit donc d’une obligation ou une interdiction de manière permanente ou périodique aux usagers. Si la situation est temporaire ou unique, il n’y a pas de règlement complémentaire. Par exemple, le bourgmestre décide de tester une voirie en rue réservée au jeu. Si les résultats sont concluants, et que la rue se retrouve chaque année en rue réservée au jeu, alors il faut un règlement complémentaire.

Pour schématiser, on peut dire qu’il y a la loi de la circulation (16/03/68), puis l’arrêté royal (Code de la route du 01/12/75), les arrêtés ministériels (comme celui du 11/10/16, appelé Code du gestionnaire), les règlements complémentaires, les ordonnances et enfin les règlements généraux de police devenus communs aux 19 communes bruxelloises.

Les cas où un règlement complémentaire est prévu:

  • les signaux lumineux (sauf les clignotants)
  • les signaux relatifs à la priorité (sauf B17)
  • les signaux d’interdiction
  • les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement
  • les horodateurs
  • certains signaux d’indication marquant une interdiction ou imposant une obligation
  • certains marquages routiers indiquant une interdiction ou une obligation