Le pouvoir ou le droit de décider ou d’agir en fonction de son propre jugement. À ma connaissance, cette notion n’est formalisée dans aucun texte légal. Il intervient dans certains cas et pour tous ceux qui ont un pouvoir répressif sur le terrain comme les policiers. L’agent peut décider en âme et conscience d’infliger ou non une sanction. En cas d’infraction, il a le choix entre le rappel à l’ordre, le procès verbal d’avertissement, le procès verbal, la perception immédiate, etc. On peut donc imaginer des décisions différentes pour une même situation. Il ne peut y avoir de pouvoir discrétionnaire dans certaines circonstances: abus d’alcool au volant, défaut d’assurance, etc.