Lors d’une déchéance du droit de conduire, le juge peut/doit obliger le candidat à réussir des examens afin que ce dernier récupère son permis et donc réintègre son droit à la conduite. La plupart des condamnés soumis à ces examens le sont pour conduite sous influence de l’alcool. Prochainement, ces examens devront également être suivis par les conducteurs récidivistes pour les infractions routières du degré le plus graves. Le but de ces tests est de vérifier si un candidat est apte à la conduite et s’il est disposé à adapter son comportement de manière positive de façon à éviter la récidive. Ces examens sont effectués par des organismes agréés par le SPF Mobilité qu’il s’agisse d’entreprises privées ou d’ASBL comme Vias (ex-IBSR).

L’article 38,§3 des lois coordonnées fait référence à 4 types d’examen et une formation.

  • examen théorique (15 €)
  • examen pratique (36 €)
  • examen médical (92 €)
  • examen psychologique (311 €)
  • formation spécifique déterminée par le Roi

Décision finale – Pour l’examen médical et l’examen psychologique, c’est le médecin qui prend la décision finale en s’appuyant notammment sur une concertation multidisciplinaire. Cette décision peut être de 3 natures: apte, apte sous conditions et inapte.

Permis probatoire – Un tel permis peut être imposé en cas de risque de rechute, en matière d’abus de substances, de récidive ou de comportement routier inadapté. Ce permis est soit limité à certains jours de le semaine soit limité à certaines catégories de véhicules.

Statistiques – La moyenne d’âge des candidats est de 41 ans. Ils sont généralement peu qualifiés. Ils ont été condamnés pour conduite sous influence de l’alcool dans une écrasante majorité des cas et seulement pour conduite sous influence de drogues dans 2 % des cas. Le taux moyen d’alcool est de 0,8 mg AAE. Ils ont été condamnés d’une déchéance d’une durée moyenne de 3,2 mois et d’une amende de 1.161 €.

Mesure préventive – « Contrairement à la déchéance, l’obligation de réussir un examen théorique et un examen pratique, ainsi qu’un examen médical et un examen psychologique en vue d’obtenir la réintégration dans le droit de conduire après avoir été déchu constitue non pas une sanction pénale, mais une mesure préventive de sûreté poursuivant un objectif d’intérêt général. Ces examens permettent en effet de vérifier que l’état médical et psychologique de conducteurs dangereux répond aux normes minimales légales requises pour la conduite d’un véhicule en toute sécurité, de manière à limiter le risque de récidive et à garantir la sécurité routière. L’obligation de réussir les examens précités vise donc non pas à sanctionner le conducteur récidiviste, mais à protéger la société contre les comportements injustifiés dans la circulation. La mesure vise à garantir qu’un conducteur dispose des capacités et des qualifications requises pour circuler sur la voie publique. » (Jurisprudence, 329751)