Cette notion a été mise sur le devant de la scène lors des manifestations des gilets jaunes fin d’année 2018 et revient régulièrement lors des cortèges nuptiaux notamment par la communauté turque. Les conducteurs bloquent en partie ou en totalité la route, brûlent des feux, circulent de manière bruyante et dangereuse, occupent la bande d’arrêt d’urgence, les passagers se penchent par les fenêtres…

L’intention volontaire de l’auteur est primordiale. Si l’intention méchante est prouvée, le contrevenant risque gros. Depuis février 2018, la sanction est plus importante: retrait de permis, déchéance du droit de conduire (de 8 jours à 5 ans voire à vie), amende (26 à 500 euros) et risque d’emprisonnement (8 jours à deux mois). Ce comportement est repris dans le Code pénal et il est rangé dans la catégorie des crimes même si l’entrave est systématiquement correctionnalisée.

Voir aussi l’article 406 du Code pénal et article 55,§1er,8° de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.

Emprisonnement de 5 à 10 ans par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d’art ou au matériel, ou par toute action de nature à rendre dangereux la circulation ou l’usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l’occasion de leur usage ou de leur circulation. — { Code pénal }