La dérogation est demandée par voie électronique auprès du SPF Mobilité et Transports. Elle doit s’accompagner d’une attestation médicale délivrée par un médecin valable 10 ans. Une fois accepté, l’intéressé reçoit une carte au format carte d’identité (en polycarbonate). (cf. AM 23/01/22)

carte de dérogation au port de la ceinture de sécurité