Quiconque conduit un véhicule doit avoir une assurance. Cela permet notamment d’intervenir en cas d’accident. Sans assurance, le conducteur sera d’office considéré en tort en cas d’accident. En cas de contrôle routier, la police procède systématiquement à la saisie du véhicule pour l’emmener à la fourrière si le véhicule n’est pas assuré*. Une amende administrative est fixée par le parquet. Le contrevenant peut être appelé à comparaître devant le tribunal. Pour défaut d’assurance, il risque une peine d’emprisonnement (en théorie) et une amende de 800 à 8.000 euros et une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Afin de limiter les défauts d’assurance, le contrôle technique impose désormais de présenter son certificat d’assurance.

S’il n’est pas possible de joindre l’assureur, la police dresse un PV et fera les vérifications ultérieures.

Le Fonds Commun de Garantie Belge intervient la plupart du temps en cas de délit de fuite. Il peut également intervenir à la place de l’assurance si le conducteur percute un autre conducteur à la suite d’un malaise. Autre cas, le vol de véhicule.

* Le policier reste en contact visuel avec les personnes car certains appellent leur assurance pour renouveler leur assurance sur le champ. Ce n’est évidemment pas autorisé mais certains courtiers préfèrent agir ainsi pour garder leur client. Le contrat ne peut évidemment pas être antidaté. S’il est fait sur le champ, il prend effet à minuit. Cela permet aux policiers de confirmer qu’au moment de l’interpellation, le véhicule n’était pas en ordre.