Le crime est la plus grave des infractions. Il peut être puni d’un emprisonnement de minimum 5 ans, de travaux forcés et/ou d’une amende de minimum 26 euros (à multiplier par les décimes additionnels). C’est la Cour d’assises qui juge les crimes et les autres infractions associées. Quelques exemples de crime: attentat à la pudeur sur mineur, viol, meurtre.

En pratique, la très grande majorité des faits qualifiés de crime par le Code pénal sont correctionnalisés. C’est-à-dire qu’ils sont traités par le tribunal correctionnel. Les peines prononcées par ce tribunal sont moins lourdes que celles prononcées par la Cour d’assises. Seuls les crimes très graves comme le meurtre reste de la compétence de la Cour d’assises.

Pour en savoir davantage: « Types d’infractions » (SPF Justice).