Arrêté royal du 04/04/03 censé apporter une réponse plus adaptée aux modes de déplacement doux. L’idée d’un Code de la route plus simple a été reprise plus tard mais à nouveau abandonnée. Selon le VAB, le groupe [de travail] s’est englué dans d’interminables débats sur des concepts et les points de vue des différents groupes d’intérêt (associations de cyclistes, de piétons, automobilistes, etc.). En août 2015, l’IBSR a relancé l’idée.