Arrêté royal du 01/12/75 qui régit la manière dont un usager doit se comporter sur une voie publique et l’usage de celle-ci. Il définit les droits et les devoirs des usagers. Enfin, il détermine comment assurer une circulation fluide et sûre. — { B. Samain }

Màj (12/23): le Ministre Gilkinet annonce le remplacement du « Code de la route » par le « Code de la voie publique » plus orienté sur tous les usagers: mobilité douce et conducteur de véhicules à moteur. Ce changement se fera pour l’auomne 2025.