Le bureau de tarification (BT)a pour mission de fixer la prime et les conditions d’assurance des conducteurs qui ne trouvent pas ou plus d’assurance R.C. automobile ou n’en trouvent qu’à des prix très élevés. Pour être pris en charge, la personne doit fournir trois lettres de refus récentes de compagnies d’assurance. Elle peut également solliciter l’aide du bureau si la prime demandée est 5 fois supérieure à la prime la plus basse de l’assureur qui le couvre. Idem si le montant de la franchise est trois fois supérieur au seuil le plus bas. La prime est calculée sur le tarif des 5 dernières années. Le contrat a une durée d’un an. Le conducteur doit alors soumettre une demande au marché normal d’assurance.

La gestion des contrats tarifés par le Bureau est confiée à des assureurs désignés par le BT. Il s’agit actuellement d’AG Insurance, AXA Belgique et Ethias.