Agent qui prête serment. C’est le cas des agents et inspecteurs de police. Cette procédure est plutôt protocolaire. Un agent qualifié, même sans assermentation, est habilité à dresser des procès verbaux pouvant donner lieu à des poursuites pénales. Leurs constatations font preuve de vérité judiciaire.

À noter que les agents constatateurs ne doivent pas être légalement assermentés. Ce n’est pas prévu dans la loi… même si c’est très courant dans la pratique. En revanche, un steward communal au service Stationnement doit être assermenté avant de dresser une redevance. Devant son bourgmestre, il devra prêter serment grâce à une courte phrase: « Je jure fidélité au Roi, à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Ce qui peut être une force pour l’agent en cas de contestation, ou une circonstance aggravante en cas de mensonge par exemple.

Tous les fonctionnaires qui ont une mission administrative, comme un employé communal au service Population par exemple, doivent prêter serment devant le bourgmestre.