Une directive européenne règle l’échange de données relatives aux auteurs d’infractions les plus graves.

  1. excès de vitesse
  2. conduite sous influence de l’alcool
  3. conduite sous influence de la drogue
  4. franchissement d’un feu rouge
  5. non port de la ceinture ou dispositif de retenue pour enfant
  6. non port du casque
  7. GSM au volant
  8. circulation sur une voie interdite

Les États membres ont accès à la DIV pour connaître, grâce à la plaque, les données personnelles: nom, adresse… Ensuite, une notification est envoyée dans la langue du pays d’origine.

Le 30 juin 201, la Belgique conclut un accord avec la France pour l’échange automatique de données relatives aux auteurs d’infractions routières. Depuis, les contrevenants français reçoivent directement un courrier de la part des autorités belges, avec une invitation à payer. Inversement pour les conducteurs belges sur le territoire français.

Depuis le 1er juin 2016, c’est également le cas pour les Pays-Bas. Les contrevenants sont identifiés grâce à leur plaque et les infractions en Belgique ou au Pays-Bas sont systématiquement poursuivies. Les autorités néerlandaises ont accès en ligne à la base de données de la DIV et peuvent récupérer les coordonnées du contrevenant belge. Elles envoient alors un avis de payement directement à l’auteur de l’infraction sans passer par le parquet. Le choix de la langue se fait en fonction de la langue du certificat d’immatriculation. La police et le gestionnaire du stationnement – qui ont signés un protocole avec la DIV – peuvent accéder aux données personnelles et mettre en demeure les auteurs néerlandais. Cela concerne les infractions routières au sens large. Sont également concernés: le non payement de la redevance de stationnement, le non respect des règles de priorité, le défaut de contrôle technique, le défaut d’immatriculation, etc.

En mars 2018, je découvre que la Belgique a également des accords bilatéraux avec l’Italie¹ suivant une directive européenne. Le courrier est directement envoyé au domicile du contrevenant sans passer par la police belge.


¹ Lire l’article: « Deux Ucclois reçoivent une amende d’Italie où ils n’étaient pas ».