Les documents obligatoires du véhicule
Avant de prendre le volant, il faut bien entendu être en ordre de ses documents. Cela peut paraître évident mais vous devez constamment être en possession de votre carte d’identité (ou d’un titre qui en tient lieu) ainsi que de votre permis de conduire (ou du titre qui en tient lieu) pour la catégorie du véhicule. Tous les autres documents cités ci-dessous sont obligatoires à bord que ce soit pour son propre véhicule ou le véhicule en prêt ou en location. Ils doivent être présentés à la demande d’un agent qualifié. Vérifiez donc d’avoir des documents à jour et en bon état.
Par facilité, mieux vaut ranger tous vos papiers dans un porte-documents. Cela vous évitera de les chercher parmi tant d’autres lors de certaines situations délicates: un accident sous la neige par exemple, un accrochage avec une personne de mauvaise foi. Pensez également à avoir un ou plusieurs constats européens d’accident et un bic. Ce constat vous est envoyé par votre assureur. Il existe aussi sous forme d’application (CrashForm) mais je ne le trouve pas très pratique.
❖ Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Vous le recevez avec la plaque d’immatriculation. Il se compose de deux volets. Celui avec le pictogramme de la maison doit rester chez vous. Celui avec le pictogramme de la voiture doit se trouver à bord du véhicule (voiture, moto). C’est un document très important. Il atteste que le véhicule est inscrit à la DIV. Une remorque d’une MMA excédant 750 kg doit également être pourvue d’un certificat d’immatriculation.
❖ Le certificat d’assurance
Tout véhicule à moteur doit être couvert par une assurance envers les tiers. Le conducteur peut en fournir la preuve par la carte verte internationale, communément appelée carte verte par sa couleur¹. Elle est délivrée par la compagnie d’assurance. Ce document doit toujours accompagner le véhicule. Si vous êtes en ordre d’assurance mais que vous avez égaré la preuve, le policier peut essayer de joindre la compagnie. S’il n’est pas en mesure de le faire, votre véhicule sera saisi et embarqué à la fourrière jusqu’à ce que vous soyez en ordre. Une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg est souvent couverte par l’assurance du véhicule tracteur. Pour les remorques plus lourdes, un document d’assurance distinct est nécessaire.
❖ Le certificat de visite technique
Tout véhicule soumis au contrôle technique (donc pas les véhicules neufs ni les motos), et qui circule sur la voie publique, doit être pourvu d’un certificat de visite valable. Il atteste d’un bon fonctionnement général et ne présente pas un danger pour le conducteur, ses passagers et les autres usagers de la voie publique. Il existe plusieurs formes de documents: vert sans remarques, vert avec remarques, vert à validité réduite, rouge avec une validité 15 jours et rouge avec interdiction de circuler. Le vert signifie que tout est en ordre. Il peut néanmoins y avoir des points à surveiller. Le certificat de visite rouge signifie que le véhicule présente des défauts techniques qui mettent la sécurité des personnes en danger. Il ne peut plus circuler sur la route à l’exception du chemin pour aller au garage et revenir au contrôle technique.
Une vignette de contrôle mentionne la validité du certificat de visite pour les véhicules professionnels (utilitaires). Cette vignette sera appliquée à droite à l’intérieur du pare-brise, et pour les remorques à proximité de la plaque d’immatriculation.
La date de validité est écrite en grand. C’est la date limite. Le mieux à faire est d’enregistrer dans son agenda la visite au CT, au moins un mois à l’avance. En cas de dépassement de l’échéance, et en fonction du délai, il y a une redevance à payer. En cas de contrôle, ça sera à l’appréciation du policier de décider des suites. Beaucoup de gens attendent la convocation mais ce n’est pas une procédure obligatoire. Mieux vaut vérifier régulièrement la validité de ses papiers.
❖ Certificat de conformité
Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par le Service public fédéral Mobilité et Transports dans un procès-verbal d’agréation (PVA). Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le CDC vous est délivré par le constructeur ou le concessionnaire ou le revendeur lors de l’achat de votre véhicule. Ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule. Depuis janvier 1999, le CDC est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité européen (COC).
Il contient également des données importantes comme les caractéristiques du véhicule. En cas de perte ou de vol, il faut en faire immédiatement la déclaration à la police.
❖ À propos des copies
Les duplicatas ne sont pas autorisés à l’exception du certificat d’assurance. Certains vous diront de toujours reprendre vos papiers en quittant le véhicule afin de rendre la tâche des voleurs plus difficile. C’est évidemment contraignant et je connais peu de gens qui emportent leurs documents. D’ailleurs, on pourrait même dire que le risque de perte est plus important à force de toujours les prendre avec soi et le risque d’oubli l’est tout autant. Sachez que lors d’un contrôle routier, la police exige les documents suivants: le permis de conduire, la carte d’identité, le certificat d’immatriculation (symbole voiture), le certificat de l’assurance et le contrôle technique. Il est très rare qu’un agent exige le certificat de conformité sauf en cas de suspicion de vol ou de fraude. S’il devait vous arriver de le perdre, le duplicata conforme coûte cher. À titre d’exemple, le document pour une Peugeot 108 revient à 220 €. C’est bien plus qu’une amende. Raison pour laquelle, nombreux sont ceux qui en font la copie. La police reste tolérante à cet égard¹.
