Délai d’envoi d’un PV : 14 jours
Dans les faits divers, les médias rapportent parfois un jugement classé sans suites à cause d’un vis de procédure et notamment sur le non respect du délai d’envoi du PV. Il est fixé à 14 jours. Le tout est de savoir à partir de quel…
Aptitude à la conduite
Après la réussite du permis théorique, les jeunes conducteurs doivent faire une déclaration sur l’honneur. Elle atteste qu’ils n’ont pas — à leur connaissance — une incompatibilité physique ou psychique avec la conduite. En général, les jeunes sont en bonne santé. Naturellement, la consommation d’alcool,…
Le délit de fuite
Le délit de fuite est repris dans l’article 33§1 de la Loi relative à la police de la circulation routière. La définition est plutôt pompeuse mais c’est celle qu’on nous demande d’apprendre par cœur en tant que moniteur. Tous les mots ont leur importance. L’ensemble…
L’alcolock deviendra obligatoire en Belgique
L’éthylotest antidémarrage (ETAD), aussi appelé alcolock est un dispositif implémenté dans un véhicule pour empêcher son démarrage si le test d’haleine est supérieur à 0,08 mg AAE (0,2 ‰). Ce taux très faible revient à ne pas boire du tout. L’appareil se présente sous la…
La perception immédiate
❖ Fin des PV, début des PI J’ai déjà abordé les degrés d’infraction répartis en 4 catégories. Jadis, ces infractions suivaient le parcours judiciaire ordinaire: envoi du projusticia, rappel, proposition de transaction par le Parquet, rappel et citation à comparaître devant le juge. Le volume…
Les degrés d’infraction
Depuis 2005, les infractions sont divisées en 4 catégories selon leur importance: premier degré, deuxième degré, troisième degré et quatrième degré. Les degrés d’infraction ne sont pas repris tels quels dans le Code de la route. Pour cela, il faut se référer à un arrêté…
Les lieux publics
Comme le prévoit l’article 1, le Code de la route régit la circulation sur la voie publique et uniquement la voie publique. Téléphone en main, vous ne serez pas verbalisé dans un parking de supermarché. En revanche, les infractions plus graves (délit de fuite, conduite sous…
Les interdictions temporaires à la conduite
Lorsqu’une personne est contrôlée « positif » à l’alcool, la police est obligée de faire cesser l’infraction. Si l’imprégnation est légère, une période de dégrisement de 3 h est suffisante. Naturellement, plus le taux est élevé et plus la période de repos sera longue. Le véhicule est…
L’éthylotest et l’éthylomètre
On a tous un jour ou l’autre dû se soumettre à un contrôle routier et notamment au dépistage à l’alcool. C’est notamment le cas en fin d’année avec la campagne Bob. Des barrages sont mis en place et tous les conducteurs sont contrôlés sans exception….
Combien de verre d’alcool peut-on boire avant de reprendre le volant ?
❖ Boire ou conduire; il faut choisir Que les choses soient claires, faire la fête et consommer de l’alcool n’est pas interdit. Chaque adulte est libre et responsable de ses actes. En revanche, la conduite sous influence est punissable. L’État considère que le phénomène est…