J’entends souvent dire que les piétons, trottinettes et cyclistes se permettent beaucoup de liberté car ils savent qu’ils ne sont jamais en tort. Précisons d’abord que le Code de la route les considère comme des usagers « vulnérables » et qu’à ce titre, le législateur a prévu une réglementation qui les protège davantage. Et c’est bien normal. Une voiture qui vient percuter un piéton, même à faible allure, le cycliste est envoyé au sol. Cela peut être des blessures légères mais ça peut être beaucoup plus grave. En revanche, l’automobiliste est totalement protégé physiquement par sa carrosserie dont l’ensemble fait plus d’une tonne. Du coup, certains cyclistes se sentent pousser des ailes et adoptent des comportements dangereux et irresponsables. L’absence de plaque d’immatriculation incite plus volontiers à franchir les limites sans pouvoir être identifié.

Mais alors, en cas d’accident, qui paie les dégâts ? Pour les voitures, c’est assez simple: celui qui est en tort paye tout. Pour un accident avec un vélo c’est différent. La notion de responsabilité ne va intervenir que pour les dégâts matériels. Autrement dit, si un automobiliste percute un cycliste alors que ce dernier est passé à la phase rouge du feu, la RC du conducteur va intervenir pour les dommages corporels du cycliste: frais médicaux, indemnités d’invalidité… La notion de responsabilité n’intervient pas dans ce cas. En revanche, pour les dégâts matériels, l’assurance doit trancher pour savoir qui est en droit, en tort ou si les torts sont partagés.

Dans notre exemple, l’automobiliste est en droit. Sa RC va intervenir pour les frais médicaux mais son bonus-malus ne bouge pas. Pour les dégâts matériels de la voiture, c’est la RC familiale du cycliste qui va intervenir puisqu’il est en tort. À défaut de RC, il devra payer de sa poche. Raison pour laquelle, on encourage toujours les personnes à avoir une RC. Le risque n’est pas nul et elle ne coûte pas si cher. Il existe également des assurances spécifiques pour les cyclistes.

Dans le cas où l’automobiliste est en tort, tous les frais sont à charge de l’automobiliste (dégâts corporels et matériels). Dans un premier temps, l’assurance intervient puis envoie la facture à son client. Il ne payera pas les dégâts matériels (même en tort) s’il a souscrit à une assurance omnium. Pour ses éventuelles blessures, il payera de sa poche sauf s’il a une assurance protection conducteur. Cette dernière n’est pas très onéreuse et souvent incluse dans le contrat d’assurance.